Défiscalisation
Un avantage fiscal
L’acquisition d’un bien immobilier comme les placements financiers vous permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, en toute légalité.
Ces placements peuvent prendre plusieurs formes. Certains permettent de préparer votre retraite (PER/PERCO/PERP/Madelin/Art.83) tout en réduisant votre base imposable. D’autres permettent de diversifier vos avoirs financiers en investissant dans les entreprises, avec un risque plus important. Naturellement, l’investissement immobilier est un levier historique pour défiscaliser (à voir dans la page dédiée). Enfin, l’investissement en Girardin Industriel, lorsque les bonnes garanties y sont associés, peut être un moyen efficace pour réduire partiellement son imposition.
Les placements à moyen ou long terme
L’assurance vie profite d’une défiscalisation sur les gains en l’absence de sortie du contrat. Elle bénéficie également du régime d’imposition préférentiel sur les revenus, avec un taux de prélèvement forfaitaire libératoire et dégressif, selon la date effective du rachat (avant 4 ans, entre 4 et 8 ans, ou après 8 ans). Au-delà de 8 ans, l’assurance vie aboutit à une imposition nulle, sauf prélèvements sociaux.
Le PERP et désormais le PER, le PERCO, le contrat Madelin et le contrat de l’article 83 CGI permettent de bénéficier d’une déduction du revenu imposable sur les versements réalisés, dans la limite d’un certain plafond. Le PERP (plan d’épargne retraite populaire) permet de profiter d’un avantage fiscal proportionnel à la tranche d’imposition dans laquelle se situe le souscripteur. Pour le Contrat Loi Madelin du TNS (travailleur non salarié), la déduction fiscale des cotisations d’épargne retraite sur le revenu professionnel est possible dans la limite d’un plafond de déductibilité révisé chaque année.
Le Plan D'épargne en actions
Le PEA (plan d’épargne en actions) permet d’échapper aux impôts sur les plus-values et les revenus (sauf prélèvements sociaux 17,2%), pendant 8 ans. En cas de retrait avant 5 ans, il suit un niveau d’imposition dégressif en fonction de la durée de conservation.
Les rentes viagères perçues dans le cadre d’une assurance vie ou d’un PERP sont soumises à l’impôt sur le revenu mais seulement une fraction de son montant doit être déclarée en fonction de l’âge du souscripteur au moment de jouir de la rente.
Les investissements directs dans des PME, FCPI et FIP
Les investissements dans les PME accordent une réduction d’impôt sur le revenu à l’entrée. Elle prend effet l’année qui suit l’investissement, avec un taux de réduction d’impôt fixé à 25% du montant versé en 2018. Ce taux est soumis à l’approbation de la Commission européenne sur la conformité du régime avec les règles européennes sur les aides d’Etat. Il est également soumis à quelques conditions d’éligibilité. Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt plafonnée, grâce à une souscription au capital de PME européennes non cotées soumises à l’Impôt sur les Sociétés. Pour cela, les titres doivent être conservés pendant un minimum de 5 ans. Les limites de la réduction d’impôt peuvent augmenter en cas de souscription au capital de « très petites entreprises » âgées de moins de 5 ans.
L’investissement immobilier
Le dispositif Pinel, prolongé jusqu’en 2021, permet d’avoir une réduction d’impôt si le bien acheté est loué nu à usage habitation pendant 6, 9 ou 12 ans, avec des plafonds de loyers et de ressources à respecter dans certaines zones.
En vigueur depuis janvier 2019, le dispositif « Denormandie » permet d’obtenir une réduction d’impôt pour tout achat immobilier rénové, avant le 31 décembre 2021, dans les mêmes conditions que le Pinel.
La loi Girardin donne aussi droit à une aide fiscale qui varie en fonction de l’usage du bien acquis (habitation ou location). Nous y préférons le volet Girardin industriel qui permet de payer ses impôts en avance, avec une réduction d’impôt de 10% qui est complétement sécurisés.
Réductions d'imôts
Les investissements réalisés dans la rénovation des immeubles anciens en vue d’une mise en valeur du patrimoine architectural, ainsi que les investissements forestiers, profitent également d’importantes réductions d’impôt. Cependant, il conviendra d’être extremement vigileant sur le prix au m² de l’immobilier rénové. Quelque soit la typologie d’investissement immobilier (Pinel, Denormandie, déficit foncier, Malraux, Monuments hisotiriques, LMNP…), il faut toujours penser à la revente le cas échéant.
